SCI LA DEMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DEMANDE est une SCI immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 852 292. Son siège social est situé 71 av Auguste Cot, 34600 Bedarieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOULUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DEMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEMANDE
- SIREN
- 480 852 292
- SIRET (siège)
- 480 852 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48480852292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 852 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 71 AV AUGUSTE COT, 34600, BEDARIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEMANDE
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non la location non meublée desdits biens Éventuellement et exceptionnellement l aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de SCI LA DEMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEMANDE
INSEEÉtablissements de SCI LA DEMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34600 BEDARIEUXSiègeActif
480 852 292 00014 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEMANDE
INPIComptes annuels de SCI LA DEMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEMANDE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-81.814
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-10.763
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.709
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24-86.191
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 25-80.290
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2025 · N° 25-80.129
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-13.884
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24-83.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-18.226
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-20.533
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2024 · N° 24-82.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-16.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-86.707
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22-87.336
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-18.360
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-20.212
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
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Décision du 09 août 2023 · N° 23-83.192
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.143
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21-16.833
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-21.258
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22-84.382
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21-21.698
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-23.206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-20.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-21.103
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Décision du 31 mars 2022 · N° 20-22.594
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Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.077
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-84.992
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-15.755
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Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-10.044
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Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-82.230
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-17.385
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.000
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-18.447
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2020 · N° 20-82.858
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 20-90.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-86.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-26.232
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19-70.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-10.891
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-84.182
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-25.949
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 19-81.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.486
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-70.003
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-27.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-20.932
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 octobre 2018 · N° 10-19.053
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 octobre 2018 · N° 12-30.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.894
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-86.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15-26.240
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-11.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-22.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17-01.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-01.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 17-40.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-01.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-01.646
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-50.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-17.989
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2016 · N° 16-70.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Décision du 23 mai 2016 · N° 16-70.002
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Décision du 04 avril 2016 · N° 16-70.001
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Décision du 19 octobre 2006 · N° 05-16.736
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Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-19.096
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-60.354
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Décision du 24 mai 2006 · N° 04-18.928
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Décision du 03 mai 2006 · N° 04-15.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 03-47.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-14.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2006 · N° 04-41.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-12.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-41.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-46.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-12.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-16.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-13.679
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 11 mai 2005 · N° 03-40.837
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Décision du 17 mars 2005 · N° 02-16.427
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Décision du 23 février 2005 · N° 02-42.552
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Décision du 11 mars 2003 · N° 00-16.484
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Décision du 19 février 2003 · N° 01-16.473
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
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Décision du 21 novembre 2002 · N° 00-18.767
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA DEMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEMANDE est 480 852 292. Le SIRET de son siège social est 480 852 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480852292.
Qui dirige SCI LA DEMANDE ?
SCI LA DEMANDE est dirigée par MICHEL MOULUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEMANDE ?
Le siège social de SCI LA DEMANDE est situé 71 av Auguste Cot, 34600 Bedarieux.
SCI LA DEMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMANDE.
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