SCI LA DEMEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 462 079, SCI LA DEMEURE est une SCI créée le 10 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai Laurens, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN PENERANDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DEMEURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEMEURE
- SIREN
- 412 462 079
- SIRET (siège)
- 412 462 079 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26412462079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 462 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1997
- Siège social
- 17 QUAI LAURENS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEMEURE
Immobilier, achat, location, gestion, participation a d'Autres sociétés, vente
Finances de SCI LA DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEMEURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Delphine, Danièle, Léone né MALLET PENERANDA
Gérant · de février 2015 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DEMEURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
412 462 079 00028 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B
- 34790 GRABELSFermé
412 462 079 00010 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA DEMEURE
INPIComptes annuels de SCI LA DEMEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEMEURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LA DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE est 412 462 079. Le SIRET de son siège social est 412 462 079 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412462079.
Qui dirige SCI LA DEMEURE ?
SCI LA DEMEURE est dirigée par ROMAIN PENERANDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DEMEURE ?
Le siège social de SCI LA DEMEURE est situé 17 quai Laurens, 34000 Montpellier.
SCI LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMEURE.
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