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SCI LA DEMEURE

Active
Siren423 336 007Société civile68100 MULHOUSECréée le 24 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA DEMEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 336 007. Son siège social est situé 6 rue Lamartine, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par STEPHANE HUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DEMEURE

Dénomination
SCI LA DEMEURE
SIREN
423 336 007
SIRET (siège)
423 336 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31423336007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 336 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 1999
Siège social
6 RUE LAMARTINE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEMEURE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE D'IMMEUBLE COLLECTIF

Finances de SCI LA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEMEURE

SH

STEPHANE HUBERT

Gérant

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    423 336 007 00012 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA DEMEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEMEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE est 423 336 007. Le SIRET de son siège social est 423 336 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423336007.

Qui dirige SCI LA DEMEURE ?

SCI LA DEMEURE est dirigée par STEPHANE HUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DEMEURE ?

Le siège social de SCI LA DEMEURE est situé 6 rue Lamartine, 68100 Mulhouse.

SCI LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMEURE.

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