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SCI LA DEMEURE

Active
Siren789 763 976SCI97128 GOYAVECréée le 06 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 763 976, SCI LA DEMEURE est une SCI créée le 6 décembre 2012. Elle est domiciliée 17 Lot Charles Nesty, 97128 Goyave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS LOSBAR en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DEMEURE

Dénomination
SCI LA DEMEURE
SIREN
789 763 976
SIRET (siège)
789 763 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10789763976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 763 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
17 LOT CHARLES NESTY, 97128, GOYAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEMEURE

Acquisition gestion location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEMEURE

TL

THOMAS LOSBAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

RL

RICHARD LOSBAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LA DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97128 GOYAVESiègeActif

    789 763 976 00014 · ouvert le 30 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DEMEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEMEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-30

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE est 789 763 976. Le SIRET de son siège social est 789 763 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10789763976.

Qui dirige SCI LA DEMEURE ?

SCI LA DEMEURE est dirigée par THOMAS LOSBAR, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEMEURE ?

Le siège social de SCI LA DEMEURE est situé 17 Lot Charles Nesty, 97128 Goyave.

SCI LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMEURE.

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