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SCI LA DEMEURE BESSAT

Active
Siren824 653 109SCI63450 OLLOIXCréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DEMEURE BESSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 653 109. Elle est domiciliée rue du Pre de Barre, 63450 Olloix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BESSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DEMEURE BESSAT

Dénomination
SCI LA DEMEURE BESSAT
SIREN
824 653 109
SIRET (siège)
824 653 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44824653109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 653 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 030 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
RUE DU PRE DE BARRE, 63450, OLLOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEMEURE BESSAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier appartenant à la société au profit d'un associé personne physique ou à un membre de sa famille

Finances de SCI LA DEMEURE BESSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DEMEURE BESSAT

NB

NICOLAS BESSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

JB

JEREMY BESSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

DB

DAVID BESSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

AB

ALAIN BESSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

BB

BRIGITTE BOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LA DEMEURE BESSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63450 OLLOIXSiègeActif

    824 653 109 00010 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DEMEURE BESSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEMEURE BESSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEMEURE BESSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEMEURE BESSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMEURE BESSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DEMEURE BESSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEMEURE BESSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEMEURE BESSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-30 · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA DEMEURE BESSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE BESSAT ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE BESSAT est 824 653 109. Le SIRET de son siège social est 824 653 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44824653109.

Qui dirige SCI LA DEMEURE BESSAT ?

SCI LA DEMEURE BESSAT est dirigée par ALAIN BESSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEMEURE BESSAT ?

Le siège social de SCI LA DEMEURE BESSAT est situé rue du Pre de Barre, 63450 Olloix.

SCI LA DEMEURE BESSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEMEURE BESSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEMEURE BESSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMEURE BESSAT.

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