SCI LA DEPARTOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 958 631, SCI LA DEPARTOISE est une SCI créée le 18 janvier 2000. Elle est domiciliée 58 av du Bezet, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN PERGUILHEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DEPARTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEPARTOISE
- SIREN
- 428 958 631
- SIRET (siège)
- 428 958 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428958631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 958 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 713,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 2000
- Siège social
- 58 AV DU BEZET, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEPARTOISE
PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES
Finances de SCI LA DEPARTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEPARTOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA DEPARTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
428 958 631 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DEPARTOISE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA DEPARTOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEPARTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEPARTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEPARTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DEPARTOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEPARTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEPARTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA DEPARTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEPARTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEPARTOISE est 428 958 631. Le SIRET de son siège social est 428 958 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428958631.
Qui dirige SCI LA DEPARTOISE ?
SCI LA DEPARTOISE est dirigée par JEAN PERGUILHEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DEPARTOISE ?
Le siège social de SCI LA DEPARTOISE est situé 58 av du Bezet, 64000 Pau.
SCI LA DEPARTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEPARTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEPARTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEPARTOISE.
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