SCI LA DEPENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DEPENDANCE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 184 388. Son siège social est situé 3 All du Longchamp, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERE FRAGOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEPENDANCE
- SIREN
- 905 184 388
- SIRET (siège)
- 905 184 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55905184388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 184 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 3 ALL DU LONGCHAMP, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEPENDANCE
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; le placement de ses fonds disponibles.
Finances de SCI LA DEPENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEPENDANCE
INSEEÉtablissements de SCI LA DEPENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
905 184 388 00015 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEPENDANCE
INPIComptes annuels de SCI LA DEPENDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/20011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/07172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEPENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-20
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA DEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEPENDANCE est 905 184 388. Le SIRET de son siège social est 905 184 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55905184388.
Qui dirige SCI LA DEPENDANCE ?
SCI LA DEPENDANCE est dirigée par VALERE FRAGOLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEPENDANCE ?
Le siège social de SCI LA DEPENDANCE est situé 3 All du Longchamp, 69570 Dardilly.
SCI LA DEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEPENDANCE.
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