SCI LA DESIRADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA DESIRADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 441 797. Son siège social est situé Font Cuberte Cd3, 06560 Valbonne. SCI LA DESIRADE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). COUSANTIER MARTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DESIRADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DESIRADE
- SIREN
- 383 441 797
- SIRET (siège)
- 383 441 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75383441797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 441 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 1991
- Siège social
- FONT CUBERTE CD3, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DESIRADE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA DESIRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DESIRADE
INSEECOUSANTIER MARTINE
Gérant
Depuis la création (29 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LA DESIRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
383 441 797 00016 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DESIRADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA DESIRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DESIRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DESIRADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/13767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06010
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DESIRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DESIRADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA DESIRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE est 383 441 797. Le SIRET de son siège social est 383 441 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383441797.
Qui dirige SCI LA DESIRADE ?
SCI LA DESIRADE est dirigée par COUSANTIER MARTINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DESIRADE ?
Le siège social de SCI LA DESIRADE est situé Font Cuberte Cd3, 06560 Valbonne.
SCI LA DESIRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DESIRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DESIRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DESIRADE.
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