SCI LA DESIRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 587 498, SCI LA DESIRADE est une SCI créée le 3 octobre 2002. Elle est domiciliée 16 av de Brancolar villa les Jasmins, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRETTE PACCIONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DESIRADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DESIRADE
- SIREN
- 443 587 498
- SIRET (siège)
- 443 587 498 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09443587498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 587 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- 16 AV DE BRANCOLAR VILLA LES JASMINS, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DESIRADE
L'acquisition de tous biens immobiliers situésen France, et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en cours de construction situé à Nice 16 Ave de Brancolar, dénommé Villa les Jasmins, savoir le lot n°57, le lot n°24, le lot n°15 et le lot n°16, leur mise à disposition gratuite au profit des associés, le cas échéant, leur vente, leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à leur acquisition ou à leur amélioration, éventuellement l'emprunt de toutes sommes nécessaires à régler les frais d'acquisition, et la constitution de sûretés immobilières sur les biens de la société, à la garantie des emprunts contractés par la société. Et généralement, toutes opérations de nature immobilière ou mobilière comptablies avec l'objet social, dés lors qu'elles ne seront pas susceptibles de faireperdre à la société son caractère civil.
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Finances de SCI LA DESIRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DESIRADE
INSEEÉtablissements de SCI LA DESIRADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
443 587 498 00025 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
443 587 498 00017 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA DESIRADE
INPIComptes annuels de SCI LA DESIRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DESIRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DESIRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DESIRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DESIRADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/13767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06010
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DESIRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DESIRADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA DESIRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE est 443 587 498. Le SIRET de son siège social est 443 587 498 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443587498.
Qui dirige SCI LA DESIRADE ?
SCI LA DESIRADE est dirigée par PIERRETTE PACCIONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DESIRADE ?
Le siège social de SCI LA DESIRADE est situé 16 av de Brancolar villa les Jasmins, 06100 Nice.
SCI LA DESIRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DESIRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DESIRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DESIRADE.
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