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SCI LA DEVEZE

Active
Siren341 171 445Société civile12510 OLEMPSCréée le 01 juin 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA DEVEZE est une société civile immatriculée le 1er juin 1987 sous le numéro SIREN 341 171 445. Elle est domiciliée 15 rue des Sources le Lachet, 12510 Olemps. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROLAND POMIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DEVEZE

Dénomination
SCI LA DEVEZE
SIREN
341 171 445
SIRET (siège)
341 171 445 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29341171445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 171 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 juin 1987
Siège social
15 RUE DES SOURCES LE LACHET, 12510, OLEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEVEZE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LA DEVEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DEVEZE

RP

ROLAND POMIES

Gérant

Depuis la création (01 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA DEVEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    341 171 445 00016 · ouvert le 22 avril 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA DEVEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA DEVEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DEVEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LA DEVEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE est 341 171 445. Le SIRET de son siège social est 341 171 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29341171445.

Qui dirige SCI LA DEVEZE ?

SCI LA DEVEZE est dirigée par ROLAND POMIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DEVEZE ?

Le siège social de SCI LA DEVEZE est situé 15 rue des Sources le Lachet, 12510 Olemps.

SCI LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVEZE.