SCI LA DEVEZE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA DEVEZE est une société civile immatriculée le 1er juin 1987 sous le numéro SIREN 341 171 445. Elle est domiciliée 15 rue des Sources le Lachet, 12510 Olemps. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROLAND POMIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVEZE
- SIREN
- 341 171 445
- SIRET (siège)
- 341 171 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29341171445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 171 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juin 1987
- Siège social
- 15 RUE DES SOURCES LE LACHET, 12510, OLEMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVEZE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LA DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVEZE
INSEEÉtablissements de SCI LA DEVEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12510 OLEMPSSiègeActif
341 171 445 00016 · ouvert le 22 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA DEVEZE
INPIConformité de SCI LA DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DEVEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE est 341 171 445. Le SIRET de son siège social est 341 171 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29341171445.
Qui dirige SCI LA DEVEZE ?
SCI LA DEVEZE est dirigée par ROLAND POMIES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVEZE ?
Le siège social de SCI LA DEVEZE est situé 15 rue des Sources le Lachet, 12510 Olemps.
SCI LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVEZE.
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