SCI LA DEVEZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 64,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 614 671, SCI LA DEVEZE est une SCI créée le 31 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Anne Frank Lot les Genets, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE GUILLEMINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVEZE
- SIREN
- 410 614 671
- SIRET (siège)
- 410 614 671 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91410614671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 614 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 089,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 54 RUE ANNE FRANK LOT LES GENETS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVEZE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVEZE
INSEEÉtablissements de SCI LA DEVEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
410 614 671 00023 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEVEZE
INPIConformité de SCI LA DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DEVEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE est 410 614 671. Le SIRET de son siège social est 410 614 671 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410614671.
Qui dirige SCI LA DEVEZE ?
SCI LA DEVEZE est dirigée par FREDERIQUE GUILLEMINOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVEZE ?
Le siège social de SCI LA DEVEZE est situé 54 rue Anne Frank Lot les Genets, 34500 Beziers.
SCI LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVEZE.
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