SCI LA DEVEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 235 227, SCI LA DEVEZE est une SCI créée le 26 avril 2012. Son siège social est situé 1931 Che du Mas de Cheylon Mas de Deveze, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CONSTANZO, autre.
Fiche d'identité de SCI LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVEZE
- SIREN
- 751 235 227
- SIRET (siège)
- 751 235 227 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30751235227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 235 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2012
- Siège social
- 1931 CHE DU MAS DE CHEYLON MAS DE DEVEZE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVEZE
Acquisition, construction, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVEZE
INSEEÉtablissements de SCI LA DEVEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
751 235 227 00012 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEVEZE
INPIComptes annuels de SCI LA DEVEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEVEZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVEZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2016. Clôturée le 07 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 19 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
RG 16/00273
Jugement du 11 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00273
Jugement du 20 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 21 septembre 2017. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2019. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06315.
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/00273
Jugement du 23 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00273
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Arrêt de la cour d'appel ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/00273
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEVEZE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-07 · RG 16/00273
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-11 · dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00273
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-20 · jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 21 septembre 2017. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2019. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06315.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/00273
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-23 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00273
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Arrêt de la cour d'appel ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/00273
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-19
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE est 751 235 227. Le SIRET de son siège social est 751 235 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30751235227.
Qui dirige SCI LA DEVEZE ?
SCI LA DEVEZE est dirigée par OLIVIER CONSTANZO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVEZE ?
Le siège social de SCI LA DEVEZE est situé 1931 Che du Mas de Cheylon Mas de Deveze, 30900 Nimes.
SCI LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA DEVEZE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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