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SCI LA DEVIATION

Active
Siren392 550 836SCI03120 DROITURIERCréée le 11 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DEVIATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 550 836. Elle est domiciliée Les Epalus, 03120 Droiturier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ASSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DEVIATION

Dénomination
SCI LA DEVIATION
SIREN
392 550 836
SIRET (siège)
392 550 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61392550836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 550 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1993
Siège social
LES EPALUS, 03120, DROITURIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEVIATION

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL ADMINISTRATIF PROFESSIONNEL OU MIXTE

Finances de SCI LA DEVIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEVIATION

SA

SABINE ASSANT

Autre

Depuis la création (11 octobre 1993) · 33 ans

EA

ELISABETH ASSANT

Autre

Depuis la création (11 octobre 1993) · 33 ans

PA

PHILIPPE ASSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA DEVIATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 DROITURIERSiègeActif

    392 550 836 00010 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DEVIATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEVIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEVIATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DEVIATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEVIATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA DEVIATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVIATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEVIATION est 392 550 836. Le SIRET de son siège social est 392 550 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61392550836.

Qui dirige SCI LA DEVIATION ?

SCI LA DEVIATION est dirigée par PHILIPPE ASSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEVIATION ?

Le siège social de SCI LA DEVIATION est situé Les Epalus, 03120 Droiturier.

SCI LA DEVIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEVIATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVIATION.

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