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SCI LA DEVINIERE

Fermée
Siren350 737 870Société civile11270 FanjeauxRadiée le 06 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DEVINIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 737 870. Elle est domiciliée les Homs , les Anges Gardiens, 11270 Fanjeaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par VIRGINIE BONNET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2020.

Fiche d'identité de SCI LA DEVINIERE

Dénomination
SCI LA DEVINIERE
SIREN
350 737 870
SIRET (siège)
350 737 870 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11350737870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 737 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mai 1989
Date de radiation
06 juillet 2020
Siège social
les Homs , les Anges Gardiens, 11270, Fanjeaux
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA DEVINIERE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS..

Finances de SCI LA DEVINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEVINIERE

XB

XAVIER BONNET

Associé indéfiniment responsable

GB

GHISLAIN BONNET

Associé indéfiniment responsable

RB

REMI BONNET

Associé indéfiniment responsable

VB

VIRGINIE BONNET

Liquidateur

Depuis la création (26 mai 1989) · 37 ans

I

indivision succession BRUNO BONNET

Associé indéfiniment responsable

I

indivision succession CHARLES BONNET

Associé indéfiniment responsable

C

CHARLES BONNET ET COMPAGNIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA DEVINIERE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 11270 FanjeauxSiègeFermé

    350 737 870 00039 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 4110D

  • 44000 NANTESFermé

    350 737 870 00013 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 701D

  • 44000 NANTESFermé

    350 737 870 00021 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA DEVINIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEVINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEVINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEVINIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : BONNET Virginie, Jeanne, Marie, Joseph

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2013-12-11

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI LA DEVINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE est 350 737 870. Le SIRET de son siège social est 350 737 870 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350737870.

Qui dirige SCI LA DEVINIERE ?

SCI LA DEVINIERE est dirigée par VIRGINIE BONNET, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEVINIERE ?

Le siège social de SCI LA DEVINIERE est situé les Homs , les Anges Gardiens, 11270 Fanjeaux.

SCI LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA DEVINIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2020.

SCI LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVINIERE.

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