SCI LA DEVINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 865 820, SCI LA DEVINIERE est une SCI créée le 25 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Emile Guichenne, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER PATROUIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVINIERE
- SIREN
- 418 865 820
- SIRET (siège)
- 418 865 820 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11418865820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 865 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- 66 RUE EMILE GUICHENNE, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVINIERE
Aquisition d'un immeuble sis 66 rue Émile Guichenne à Pau administration et exploitation par bail dudit immeuble et de tous autres immeubles
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Finances de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA DEVINIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
418 865 820 00025 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B
- 64110 GELOSActif
418 865 820 00017 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEVINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEVINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE est 418 865 820. Le SIRET de son siège social est 418 865 820 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418865820.
Qui dirige SCI LA DEVINIERE ?
SCI LA DEVINIERE est dirigée par OLIVIER PATROUIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVINIERE ?
Le siège social de SCI LA DEVINIERE est situé 66 rue Emile Guichenne, 64000 Pau.
SCI LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVINIERE.
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