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SCI LA DEVINIERE

Active
Siren444 360 531SCI87100 LIMOGESCréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA DEVINIERE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 360 531. Son siège social est situé 25 rue la Fontaine, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DESCHAMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DEVINIERE

Dénomination
SCI LA DEVINIERE
SIREN
444 360 531
SIRET (siège)
444 360 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32444360531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 360 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
25 RUE LA FONTAINE, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEVINIERE

ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA DEVINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DEVINIERE

DD

DANIEL DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA DEVINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    444 360 531 00016 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DEVINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEVINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEVINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEVINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA DEVINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE est 444 360 531. Le SIRET de son siège social est 444 360 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444360531.

Qui dirige SCI LA DEVINIERE ?

SCI LA DEVINIERE est dirigée par DANIEL DESCHAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DEVINIERE ?

Le siège social de SCI LA DEVINIERE est situé 25 rue la Fontaine, 87100 Limoges.

SCI LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVINIERE.

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