SCI LA DEVINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DEVINIERE est une SCI immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 913 000 337. Son siège social est situé 4 Che des Ormois, 21570 Brion-sur-Ource. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. GEORGES MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVINIERE
- SIREN
- 913 000 337
- SIRET (siège)
- 913 000 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92913000337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 000 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 4 CHE DES ORMOIS, 21570, BRION-SUR-OURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVINIERE
Acquisition, administration et gestion pour location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, gestion de son patrimoine immobilier, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA DEVINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21570 BRION-SUR-OURCESiègeActif
913 000 337 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA DEVINIERE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEVINIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE est 913 000 337. Le SIRET de son siège social est 913 000 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92913000337.
Qui dirige SCI LA DEVINIERE ?
SCI LA DEVINIERE est dirigée par GEORGES MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVINIERE ?
Le siège social de SCI LA DEVINIERE est situé 4 Che des Ormois, 21570 Brion-sur-Ource.
SCI LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVINIERE.
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