SCI LA DEVINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 186 528, SCI LA DEVINIERE est une SCI créée le 5 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL de la Devinière, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christophe MONCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVINIERE
- SIREN
- 984 186 528
- SIRET (siège)
- 984 186 528 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70984186528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 186 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 6 ALL de la Devinière, 72000, Le Mans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVINIERE
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;
Finances de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA DEVINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
984 186 528 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEVINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA DEVINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEVINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVINIERE est 984 186 528. Le SIRET de son siège social est 984 186 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70984186528.
Qui dirige SCI LA DEVINIERE ?
SCI LA DEVINIERE est dirigée par Christophe MONCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVINIERE ?
Le siège social de SCI LA DEVINIERE est situé 6 ALL de la Devinière, 72000 Le Mans.
SCI LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVINIERE.
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