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SCI LA DEVISE

Active
Siren394 259 600SCI33000 BORDEAUXCréée le 10 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA DEVISE est une SCI immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 259 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Piliers de Tutelle, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BOUSCAT SERGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DEVISE

Dénomination
SCI LA DEVISE
SIREN
394 259 600
SIRET (siège)
394 259 600 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00394259600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 259 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1994
Siège social
38 RUE DES PILIERS DE TUTELLE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEVISE

Location de logements

Finances de SCI LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEVISE

B

BOUSCAT SERGE

Gérant

Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans

L

LACABARATS MICHEL

Gérant

Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA DEVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    394 259 600 00010 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DEVISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEVISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEVISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEVISE est 394 259 600. Le SIRET de son siège social est 394 259 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394259600.

Qui dirige SCI LA DEVISE ?

SCI LA DEVISE est dirigée par BOUSCAT SERGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEVISE ?

Le siège social de SCI LA DEVISE est situé 38 rue des Piliers de Tutelle, 33000 Bordeaux.

SCI LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVISE.

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