SCI LA DIANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA DIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2001, identifiée par le SIREN 434 661 492. Son siège social est situé 23 RUE Haute, 39570 Conliège. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC GERNAT - GASCUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DIANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DIANE
- SIREN
- 434 661 492
- SIRET (siège)
- 434 661 492 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05434661492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 661 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2001
- Siège social
- 23 RUE Haute, 39570, Conliège
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DIANE
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Finances de SCI LA DIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DIANE
INSEEÉtablissements de SCI LA DIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 ConliègeSiègeActif
434 661 492 00026 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 6820B
- 39570 PUBLYFermé
434 661 492 00018 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DIANE
INPIConformité de SCI LA DIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-86.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 89-70.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LA DIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DIANE est 434 661 492. Le SIRET de son siège social est 434 661 492 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434661492.
Qui dirige SCI LA DIANE ?
SCI LA DIANE est dirigée par JEAN-MARC GERNAT - GASCUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DIANE ?
Le siège social de SCI LA DIANE est situé 23 RUE Haute, 39570 Conliège.
SCI LA DIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIANE.
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