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SCI LA DIGUE

Active
Siren383 102 811SCI59224 MONCHAUX-SUR-ECAILLONCréée le 24 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 102 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Verchain, 59224 Monchaux-sur-Ecaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULETTE DECLERCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DIGUE

Dénomination
SCI LA DIGUE
SIREN
383 102 811
SIRET (siège)
383 102 811 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65383102811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 102 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1991
Siège social
33 RTE DE VERCHAIN, 59224, MONCHAUX-SUR-ECAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DIGUE

Acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement de tous locaux

Finances de SCI LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DIGUE

PD

PAULETTE DECLERCQ

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59224 MONCHAUX-SUR-ECAILLONSiègeActif

    383 102 811 00015 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DIGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DIGUE est 383 102 811. Le SIRET de son siège social est 383 102 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383102811.

Qui dirige SCI LA DIGUE ?

SCI LA DIGUE est dirigée par PAULETTE DECLERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DIGUE ?

Le siège social de SCI LA DIGUE est situé 33 Rte de Verchain, 59224 Monchaux-sur-Ecaillon.

SCI LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIGUE.

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