SCI LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 179 898, SCI LA DIGUE est une SCI créée le 24 janvier 2008. Son siège social est situé 18 rue Audenet Damas 18 A 18 Bis, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DIGUE
- SIREN
- 502 179 898
- SIRET (siège)
- 502 179 898 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17502179898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 179 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- 18 RUE AUDENET DAMAS 18 A 18 BIS, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DIGUE
Achat de biens immobiliers
Finances de SCI LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DIGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Lancelot
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif
502 179 898 00015 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DIGUE
INPIComptes annuels de SCI LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00296
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00871
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01922
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00075
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.101
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19/05199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/16181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 98-20.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-19.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-13.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-21.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.658
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-14.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-16.840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-12.687
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.733
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-18.417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-16.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-22.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-13.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-18.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-12.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 96-16.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-13.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-10.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-16.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.765
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-19.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-11.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-19.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-18.120
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-20.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-40.808
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-13.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-10.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-19.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-13.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-42.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-21.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-12.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DIGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bichon, Jean-Claude Raymond Pierre ; Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Lancelot, nom d'usage : Bichon, Anne Françoise Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DIGUE est 502 179 898. Le SIRET de son siège social est 502 179 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502179898.
Qui dirige SCI LA DIGUE ?
SCI LA DIGUE est dirigée par JEAN-CLAUDE BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA DIGUE ?
Le siège social de SCI LA DIGUE est situé 18 rue Audenet Damas 18 A 18 Bis, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
SCI LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIGUE.
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