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SCI LA DITTA

Active
Siren501 285 753SCI70200 MAGNY-VERNOISCréée le 07 décembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 285 753, SCI LA DITTA est une SCI créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée 11 rue du Moulin, 70200 Magny-Vernois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DITTA

Dénomination
SCI LA DITTA
SIREN
501 285 753
SIRET (siège)
501 285 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20501285753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 285 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
11 RUE DU MOULIN, 70200, MAGNY-VERNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DITTA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA DITTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DITTA

SC

STEPHANE CAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

CQ

CAROLINE QUENIART

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA DITTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MAGNY-VERNOISSiègeActif

    501 285 753 00015 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DITTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DITTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DITTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DITTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DITTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DITTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DITTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DITTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-08

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA DITTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DITTA ?

Le numéro SIREN de SCI LA DITTA est 501 285 753. Le SIRET de son siège social est 501 285 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501285753.

Qui dirige SCI LA DITTA ?

SCI LA DITTA est dirigée par STEPHANE CAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DITTA ?

Le siège social de SCI LA DITTA est situé 11 rue du Moulin, 70200 Magny-Vernois.

SCI LA DITTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DITTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DITTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DITTA.