SCI LA DIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DIVE est une SCI immatriculée le 15 juillet 1982 sous le numéro SIREN 323 306 506. Elle est domiciliée 13 rue des Acacias, 86280 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE Pineau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DIVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DIVE
- SIREN
- 323 306 506
- SIRET (siège)
- 323 306 506 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR40323306506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 306 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1982
- Siège social
- 13 RUE DES ACACIAS, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DIVE
L'acquisition la propriété la gestion, l'exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI LA DIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DIVE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
323 306 506 00037 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820A
- 86410 LHOMMAIZEFermé
323 306 506 00029 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DIVE
INPIComptes annuels de SCI LA DIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024002947
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 19/05134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Pineau, Robert ; modification du Gérant Associé Pineau, nom d'usage : Lautard, Catherine Marguerite
- création
Date d'effet : 15 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI LA DIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DIVE est 323 306 506. Le SIRET de son siège social est 323 306 506 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40323306506.
Qui dirige SCI LA DIVE ?
SCI LA DIVE est dirigée par CATHERINE Pineau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DIVE ?
Le siège social de SCI LA DIVE est situé 13 rue des Acacias, 86280 Saint-Benoit.
SCI LA DIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIVE.
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