SCI LA DIVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 324 305, SCI LA DIVINE est une SCI créée le 8 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Blanat, 46500 Rocamadour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ARFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DIVINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DIVINE
- SIREN
- 519 324 305
- SIRET (siège)
- 519 324 305 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55519324305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 324 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- BLANAT, 46500, ROCAMADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DIVINE
L'acquisition la construction la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles fractions d'immeubles parts de Sci éventuellement l'emprunt de tout ou partie des capitaux nécessaires à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI LA DIVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DIVINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2010 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DIVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 ROCAMADOURSiègeActif
519 324 305 00019 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DIVINE
INPIComptes annuels de SCI LA DIVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DIVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIVINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DIVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DIVINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARFI Dominique Martial ; Associé indéfiniment responsable : ARFI Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LA DIVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIVINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DIVINE est 519 324 305. Le SIRET de son siège social est 519 324 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519324305.
Qui dirige SCI LA DIVINE ?
SCI LA DIVINE est dirigée par DOMINIQUE ARFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DIVINE ?
Le siège social de SCI LA DIVINE est situé Blanat, 46500 Rocamadour.
SCI LA DIVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DIVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DIVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIVINE.
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