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SCI LA DIVISION

Active
Siren441 378 304SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 378 304, SCI LA DIVISION est une SCI créée le 29 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Jeannette, 22370 Pleneuf-Val-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILDAS LEGALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DIVISION

Dénomination
SCI LA DIVISION
SIREN
441 378 304
SIRET (siège)
441 378 304 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49441378304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 378 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2002
Siège social
26 RUE DE LA JEANNETTE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DIVISION

La propriété,l'administration de tous immeubles et droits immobiliers composant le patrimoine de la société.

Finances de SCI LA DIVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DIVISION

AC

ARMELLE CHAUVEL

Associé indéfiniment responsable

GL

GILDAS LEGALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DIVISION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    441 378 304 00022 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B

  • 22400 COETMIEUXFermé

    441 378 304 00014 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DIVISION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DIVISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DIVISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIVISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIVISION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DIVISION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGALLAIS Gildas, Jean, Marie, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA DIVISION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIVISION ?

Le numéro SIREN de SCI LA DIVISION est 441 378 304. Le SIRET de son siège social est 441 378 304 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441378304.

Qui dirige SCI LA DIVISION ?

SCI LA DIVISION est dirigée par GILDAS LEGALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DIVISION ?

Le siège social de SCI LA DIVISION est situé 26 rue de la Jeannette, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

SCI LA DIVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DIVISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIVISION.

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