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SCI LA DOAC

Active
Siren477 767 727SCI78600 LE MESNIL-LE-ROICréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 767 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Repos, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAMILLE DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DOAC

Dénomination
SCI LA DOAC
SIREN
477 767 727
SIRET (siège)
477 767 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56477767727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 767 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
15 RUE DU REPOS, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOAC

gestion immobilière

Finances de SCI LA DOAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOAC

CD

CAMILLE DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2019

AD

ARNAUD DUBREUIL

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

DD

Dominique DUBREUIL

Gérant, Associé · de novembre 2019 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DOAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif

    477 767 727 00019 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LA DOAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : DUBREUIL Camille ; Gérant : DUBREUIL Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : DUBREUIL Camille ; Gérant, Associé : DUBREUIL Dominique

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA DOAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOAC ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOAC est 477 767 727. Le SIRET de son siège social est 477 767 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477767727.

Qui dirige SCI LA DOAC ?

SCI LA DOAC est dirigée par CAMILLE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOAC ?

Le siège social de SCI LA DOAC est situé 15 rue du Repos, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

SCI LA DOAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOAC.

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