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SCI LA DOLINE

Active
Siren398 594 770SCI30870 CLARENSACCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA DOLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 594 770. Elle est domiciliée 135 Che du Serre Gerant Dauzat Francois, 30870 Clarensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DAUZAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DOLINE

Dénomination
SCI LA DOLINE
SIREN
398 594 770
SIRET (siège)
398 594 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41398594770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 594 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
135 CHE DU SERRE GERANT DAUZAT FRANCOIS, 30870, CLARENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOLINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, TOUS DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION, ECHANGE, VENTE OU AUTRES ALIENATIONS DESDITS BIENS IMMOBI LIERS

Finances de SCI LA DOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOLINE

FD

FRANCOIS DAUZAT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA DOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30870 CLARENSACSiègeActif

    398 594 770 00016 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA DOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOLINE est 398 594 770. Le SIRET de son siège social est 398 594 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398594770.

Qui dirige SCI LA DOLINE ?

SCI LA DOLINE est dirigée par FRANCOIS DAUZAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DOLINE ?

Le siège social de SCI LA DOLINE est situé 135 Che du Serre Gerant Dauzat Francois, 30870 Clarensac.

SCI LA DOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOLINE.

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