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SCI LA DOLINE

Active
Siren478 208 085SCI25500 LES COMBESCréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2004, identifiée par le SIREN 478 208 085. Son siège social est situé 7 Le Bas de la Motte, 25500 Les Combes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BRUNO FAIVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOLINE

Dénomination
SCI LA DOLINE
SIREN
478 208 085
SIRET (siège)
478 208 085 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87478208085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 208 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 août 2004
Siège social
7 LE BAS DE LA MOTTE, 25500, LES COMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOLINE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI LA DOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOLINE

BF

BRUNO FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019

MG

MICHELE GIBOIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES COMBESSiègeActif

    478 208 085 00025 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA DOLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : FAIVRE Bruno ; Associé indéfiniment responsable : FAIVRE Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : FAIVRE Bruno

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA DOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOLINE est 478 208 085. Le SIRET de son siège social est 478 208 085 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478208085.

Qui dirige SCI LA DOLINE ?

SCI LA DOLINE est dirigée par BRUNO FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOLINE ?

Le siège social de SCI LA DOLINE est situé 7 Le Bas de la Motte, 25500 Les Combes.

SCI LA DOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOLINE.

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