SCI LA DOLLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOLLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 895 670. Elle est domiciliée 32 rue Louis Abel, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KAMEL AMMARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOLLER
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOLLER
- SIREN
- 911 895 670
- SIRET (siège)
- 911 895 670 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96911895670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 895 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 32 RUE LOUIS ABEL, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOLLER
Vente et location de biens immobiliers
Finances de SCI LA DOLLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOLLER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA DOLLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
911 895 670 00022 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
911 895 670 00014 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOLLER
INPIComptes annuels de SCI LA DOLLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOLLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOLLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOLLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOLLER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOLLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOLLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMMARI Kamel ; Associé indéfiniment responsable : AMMARI Nadia
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-15
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LA DOLLER
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOLLER ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOLLER est 911 895 670. Le SIRET de son siège social est 911 895 670 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96911895670.
Qui dirige SCI LA DOLLER ?
SCI LA DOLLER est dirigée par KAMEL AMMARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOLLER ?
Le siège social de SCI LA DOLLER est situé 32 rue Louis Abel, 68200 Mulhouse.
SCI LA DOLLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOLLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOLLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOLLER.
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