CheckersLiquidations

SCI LA DOM

Active
Siren444 221 204SCI69002 LYONCréée le 18 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 221 204, SCI LA DOM est une SCI créée le 18 novembre 2002. Son siège social est situé 2 rue Sala, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STANISLAS POURADIER DUTEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DOM

Dénomination
SCI LA DOM
SIREN
444 221 204
SIRET (siège)
444 221 204 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24444221204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 221 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
2 RUE SALA, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOM

Acquisition, propriété, location, aménagement, administration et exploitation par tous moyens de tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non bâtis et de tous droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI LA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOM

DD

DOMINIQUE DE LA CHAPELLE

Autre

PF

PASCALE FAUROT

Autre

SP

STANISLAS POURADIER DUTEIL

Gérant

Établissements de SCI LA DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    444 221 204 00019 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MONTET Hervé Yves Hugues Paul nom d'usage : MONTET n'est plus gérant. GRISARD Jean-Philippe Marie nom d'usage : GRISARD n'est plus gérant. POURADIER DUTEIL Stanislas François Laurent nom d'usage : POURADIER DUTEIL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOM ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOM est 444 221 204. Le SIRET de son siège social est 444 221 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444221204.

Qui dirige SCI LA DOM ?

SCI LA DOM est dirigée par STANISLAS POURADIER DUTEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOM ?

Le siège social de SCI LA DOM est situé 2 rue Sala, 69002 Lyon.

SCI LA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOM.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon