SCI LA DOMANIALE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 172 203, SCI LA DOMANIALE est une SCI créée le 20 juin 1991. Elle est domiciliée 5 rue Virgil Grisson Avion, 62210 Avion. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL COPPIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA DOMANIALE a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA DOMANIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOMANIALE
- SIREN
- 382 172 203
- SIRET (siège)
- 382 172 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95382172203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 172 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 1991
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 5 RUE VIRGIL GRISSON AVION, 62210, AVION
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA DOMANIALE
Acquisition, administration,exploitation par bail, location.
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Finances de SCI LA DOMANIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOMANIALE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DOMANIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62210 AVIONSiègeActif
382 172 203 00012 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOMANIALE
INPIConformité de SCI LA DOMANIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMANIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMANIALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/02637
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03874
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/55812
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/09384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOMANIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DOMANIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : COPPIN Pascal
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA DOMANIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMANIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOMANIALE est 382 172 203. Le SIRET de son siège social est 382 172 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382172203.
Qui dirige SCI LA DOMANIALE ?
SCI LA DOMANIALE est dirigée par PASCAL COPPIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMANIALE ?
Le siège social de SCI LA DOMANIALE est situé 5 rue Virgil Grisson Avion, 62210 Avion.
SCI LA DOMANIALE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA DOMANIALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI LA DOMANIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMANIALE.
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