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SCI LA DOMANIALE

Active
Siren438 472 441SCI13610 LE PUY SAINTE REPARADECréée le 09 juillet 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
180 k€

SCI LA DOMANIALE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 472 441. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rougons, 13610 Le Puy Sainte Reparade. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSETTE LAGACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DOMANIALE

Dénomination
SCI LA DOMANIALE
SIREN
438 472 441
SIRET (siège)
438 472 441 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44438472441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 472 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
LES ROUGONS, 13610, LE PUY SAINTE REPARADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMANIALE

Acquisition, mise en valeur, administration de biens immobiliers et mobiliers

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Finances de SCI LA DOMANIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOMANIALE

MD

MARIE-JOSE DELCROIX

Autre

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

ED

EDMOND DELCROIX

Autre

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

CD

CHRISTIAN DELCROIX

Autre

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

JL

JOSETTE LAGACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

GD

GREGORY DELCROIX

Autre

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA DOMANIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13610 LE PUY SAINTE REPARADESiègeActif

    438 472 441 00015 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOMANIALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA DOMANIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMANIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMANIALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMANIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DOMANIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA DOMANIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMANIALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMANIALE est 438 472 441. Le SIRET de son siège social est 438 472 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438472441.

Qui dirige SCI LA DOMANIALE ?

SCI LA DOMANIALE est dirigée par JOSETTE LAGACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMANIALE ?

Le siège social de SCI LA DOMANIALE est situé Les Rougons, 13610 Le Puy Sainte Reparade.

SCI LA DOMANIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMANIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMANIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMANIALE.

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