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SCI LA DOMI

Active
Siren403 571 995Société civile34500 BEZIERSCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 571 995. Son siège social est situé 25 av Emile Claparede Res la Domitienne, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BARTHES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DOMI

Dénomination
SCI LA DOMI
SIREN
403 571 995
SIRET (siège)
403 571 995 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21403571995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 571 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
25 AV EMILE CLAPAREDE RES LA DOMITIENNE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMI

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOMI

JB

JEAN BARTHES

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    403 571 995 00014 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMI est 403 571 995. Le SIRET de son siège social est 403 571 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403571995.

Qui dirige SCI LA DOMI ?

SCI LA DOMI est dirigée par JEAN BARTHES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMI ?

Le siège social de SCI LA DOMI est situé 25 av Emile Claparede Res la Domitienne, 34500 Beziers.

SCI LA DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMI.

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