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SCI LA DOMI

Active
Siren410 366 793SCI49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 26 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI LA DOMI est une SCI immatriculée le 26 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 366 793. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fours A Chaux, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE GAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DOMI

Dénomination
SCI LA DOMI
SIREN
410 366 793
SIRET (siège)
410 366 793 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59410366793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 366 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
LES FOURS A CHAUX, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMI

la propriété, L'administration , L'exploitation par location ou autrement D'immeubles bâtis ou non bâtis situes sur le territoire français

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Finances de SCI LA DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOMI

DG

DOMINIQUE GAUTIER

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

CG

CLEMENCE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

GG

GREGOIRE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA DOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    410 366 793 00025 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIREFermé

    410 366 793 00017 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA DOMI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMI est 410 366 793. Le SIRET de son siège social est 410 366 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410366793.

Qui dirige SCI LA DOMI ?

SCI LA DOMI est dirigée par DOMINIQUE GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMI ?

Le siège social de SCI LA DOMI est situé Les Fours A Chaux, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

SCI LA DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMI.