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SCI LA DOMINIQUE

Active
Siren449 877 067SCI07200 UCELCréée le 11 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,0 k€

SCI LA DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 877 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Arceaux, 07200 Ucel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE CHARVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOMINIQUE

Dénomination
SCI LA DOMINIQUE
SIREN
449 877 067
SIRET (siège)
449 877 067 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82449877067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 877 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
6 IMP DES ARCEAUX, 07200, UCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMINIQUE

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Finances de SCI LA DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOMINIQUE

CC

CHRISTIANE CHARVET

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

AB

ADRIEN BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

MB

MATHIEU BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

GB

GUILHEM BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

LB

LAURENT BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

OB

OLIVIER BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 UCELSiègeActif

    449 877 067 00016 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOMINIQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE est 449 877 067. Le SIRET de son siège social est 449 877 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449877067.

Qui dirige SCI LA DOMINIQUE ?

SCI LA DOMINIQUE est dirigée par CHRISTIANE CHARVET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI LA DOMINIQUE est situé 6 Imp des Arceaux, 07200 Ucel.

SCI LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMINIQUE.

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