SCI LA DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI LA DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 877 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Arceaux, 07200 Ucel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE CHARVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOMINIQUE
- SIREN
- 449 877 067
- SIRET (siège)
- 449 877 067 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82449877067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 877 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Siège social
- 6 IMP DES ARCEAUX, 07200, UCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOMINIQUE
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Finances de SCI LA DOMINIQUE
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INSEEÉtablissements de SCI LA DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 UCELSiègeActif
449 877 067 00016 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOMINIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE est 449 877 067. Le SIRET de son siège social est 449 877 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449877067.
Qui dirige SCI LA DOMINIQUE ?
SCI LA DOMINIQUE est dirigée par CHRISTIANE CHARVET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI LA DOMINIQUE est situé 6 Imp des Arceaux, 07200 Ucel.
SCI LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMINIQUE.
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