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SCI LA DOMINIQUE

Active
Siren820 442 093SCI14920 MATHIEUCréée le 23 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
161 k€

SCI LA DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 23 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 442 093. Son siège social est situé 12 rue du Haut des Jardins, 14920 Mathieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOMINIQUE

Dénomination
SCI LA DOMINIQUE
SIREN
820 442 093
SIRET (siège)
820 442 093 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82820442093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 442 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2016
Siège social
12 RUE DU HAUT DES JARDINS, 14920, MATHIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMINIQUE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gracieuse au profit d'un ou des associés, la location ou la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LA DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOMINIQUE

PM

PATRICK MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

BM

BRUCE MARIE

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PATRICK MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

DM

DOMINIQUE METTENDORFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14920 MATHIEUSiègeActif

    820 442 093 00028 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

  • 14920 MATHIEUFermé

    820 442 093 00010 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOMINIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Patrick, Emile, Alex ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Dominique, Yvonne, Andrée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE est 820 442 093. Le SIRET de son siège social est 820 442 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82820442093.

Qui dirige SCI LA DOMINIQUE ?

SCI LA DOMINIQUE est dirigée par PATRICK MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI LA DOMINIQUE est situé 12 rue du Haut des Jardins, 14920 Mathieu.

SCI LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMINIQUE.