SCI LA DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 161 k€
SCI LA DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 23 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 442 093. Son siège social est situé 12 rue du Haut des Jardins, 14920 Mathieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOMINIQUE
- SIREN
- 820 442 093
- SIRET (siège)
- 820 442 093 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82820442093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 442 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- 12 RUE DU HAUT DES JARDINS, 14920, MATHIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOMINIQUE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gracieuse au profit d'un ou des associés, la location ou la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOMINIQUE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14920 MATHIEUSiègeActif
820 442 093 00028 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
- 14920 MATHIEUFermé
820 442 093 00010 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOMINIQUE
INPIConformité de SCI LA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DOMINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Patrick, Emile, Alex ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Dominique, Yvonne, Andrée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI LA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE est 820 442 093. Le SIRET de son siège social est 820 442 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82820442093.
Qui dirige SCI LA DOMINIQUE ?
SCI LA DOMINIQUE est dirigée par PATRICK MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI LA DOMINIQUE est situé 12 rue du Haut des Jardins, 14920 Mathieu.
SCI LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMINIQUE.
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