SCI LA DOMITIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOMITIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 448 569. Son siège social est situé 21 Voie Domitienne, 30620 Uchaud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUELINE BERENGUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOMITIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOMITIENNE
- SIREN
- 319 448 569
- SIRET (siège)
- 319 448 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75319448569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 448 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1980
- Siège social
- 21 VOIE DOMITIENNE, 30620, UCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOMITIENNE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET DISPARITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE APR VOIE D'ACQUI- SITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT- SOUSCRIPTION DE TOUTES PARTS SOCIALES ACCESSOIREMENT LOCATION DESDITS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA DOMITIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOMITIENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA DOMITIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 UCHAUDSiègeActif
319 448 569 00016 · ouvert le 23 mai 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DOMITIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA DOMITIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOMITIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOMITIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI LA DOMITIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE est 319 448 569. Le SIRET de son siège social est 319 448 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75319448569.
Qui dirige SCI LA DOMITIENNE ?
SCI LA DOMITIENNE est dirigée par JACQUELINE BERENGUER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMITIENNE ?
Le siège social de SCI LA DOMITIENNE est situé 21 Voie Domitienne, 30620 Uchaud.
SCI LA DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMITIENNE.
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