SCI LA DOMITIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 068 179, SCI LA DOMITIENNE est une SCI créée le 10 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue de Rocagel, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE LIBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DOMITIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOMITIENNE
- SIREN
- 408 068 179
- SIRET (siège)
- 408 068 179 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44408068179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 068 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1996
- Siège social
- 19 B RUE DE ROCAGEL, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOMITIENNE
La société a pour objet : - la propriété, l'acquisition, la gestion et la transmission de portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations, - la prise de participation au capital de sociétés, placements et investissements, y compris immobiliers, la structuration d'opérations d'investissement, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, Et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LA DOMITIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOMITIENNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DOMITIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
408 068 179 00022 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
408 068 179 00014 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA DOMITIENNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA DOMITIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOMITIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOMITIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LA DOMITIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE est 408 068 179. Le SIRET de son siège social est 408 068 179 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44408068179.
Qui dirige SCI LA DOMITIENNE ?
SCI LA DOMITIENNE est dirigée par JEAN-MARIE LIBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMITIENNE ?
Le siège social de SCI LA DOMITIENNE est situé 19 B rue de Rocagel, 34500 Beziers.
SCI LA DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMITIENNE.
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