SCI LA DOMITIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 613 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOMITIENNE est une SCI immatriculée le 2 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 693 224. Elle est domiciliée 10 rue des Troubadours, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE CHAUDOIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DOMITIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOMITIENNE
- SIREN
- 820 693 224
- SIRET (siège)
- 820 693 224 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76820693224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 693 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 612 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2016
- Siège social
- 10 RUE DES TROUBADOURS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOMITIENNE
L'acquisition d'un bien immobilier-la mise à disposition gratuite du bien acquis à titre de résidence principale
Finances de SCI LA DOMITIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOMITIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA DOMITIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
820 693 224 00017 · ouvert le 13 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOMITIENNE
INPIComptes annuels de SCI LA DOMITIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOMITIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOMITIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-02 · Début d'activité : 2016-05-13
- création
Date d'effet : 02 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI LA DOMITIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE est 820 693 224. Le SIRET de son siège social est 820 693 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76820693224.
Qui dirige SCI LA DOMITIENNE ?
SCI LA DOMITIENNE est dirigée par MICHELE CHAUDOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMITIENNE ?
Le siège social de SCI LA DOMITIENNE est situé 10 rue des Troubadours, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI LA DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMITIENNE.
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