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SCI LA DOMUS

Active
Siren344 119 615654014190 SOIGNOLLESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 119 615, SCI LA DOMUS est une 6540 créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée à Soignolles (14190). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MAILLAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DOMUS

Dénomination
SCI LA DOMUS
SIREN
344 119 615
SIRET (siège)
344 119 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79344119615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 119 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
, 14190, SOIGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMUS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET

Finances de SCI LA DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOMUS

JM

JEAN-CLAUDE MAILLAR

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 SOIGNOLLESSiègeActif

    344 119 615 00013 · ouvert le 25 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMUS est 344 119 615. Le SIRET de son siège social est 344 119 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79344119615.

Qui dirige SCI LA DOMUS ?

SCI LA DOMUS est dirigée par JEAN-CLAUDE MAILLAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMUS ?

Le siège social de SCI LA DOMUS est situé 14190 Soignolles.

SCI LA DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMUS.

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