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SCI LA DONATIENNE

Active
Siren395 323 520SCI26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 15 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
182,94 €

SCI LA DONATIENNE est une SCI immatriculée le 15 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 323 520. Elle est domiciliée Quartier CHAMP BOUTET, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTINEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DONATIENNE

Dénomination
SCI LA DONATIENNE
SIREN
395 323 520
SIRET (siège)
395 323 520 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72395323520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 323 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 1994
Siège social
Quartier CHAMP BOUTET, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DONATIENNE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA DONATIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DONATIENNE

JM

JEAN-CLAUDE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA DONATIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeFermé

    395 323 520 00019 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DONATIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA DONATIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONATIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONATIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DONATIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA DONATIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE est 395 323 520. Le SIRET de son siège social est 395 323 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72395323520.

Qui dirige SCI LA DONATIENNE ?

SCI LA DONATIENNE est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DONATIENNE ?

Le siège social de SCI LA DONATIENNE est situé Quartier CHAMP BOUTET, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI LA DONATIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DONATIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONATIENNE.