SCI LA DONATIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI LA DONATIENNE est une SCI immatriculée le 15 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 323 520. Elle est domiciliée Quartier CHAMP BOUTET, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DONATIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DONATIENNE
- SIREN
- 395 323 520
- SIRET (siège)
- 395 323 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72395323520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 323 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1994
- Siège social
- Quartier CHAMP BOUTET, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DONATIENNE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA DONATIENNE
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INSEEÉtablissements de SCI LA DONATIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeFermé
395 323 520 00019 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DONATIENNE
INPIConformité de SCI LA DONATIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONATIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONATIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DONATIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LA DONATIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE est 395 323 520. Le SIRET de son siège social est 395 323 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72395323520.
Qui dirige SCI LA DONATIENNE ?
SCI LA DONATIENNE est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DONATIENNE ?
Le siège social de SCI LA DONATIENNE est situé Quartier CHAMP BOUTET, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
SCI LA DONATIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DONATIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONATIENNE.
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