SCI LA DONATIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 752 904, SCI LA DONATIENNE est une SCI créée le 15 avril 2002. Elle est domiciliée av Gambetta les Auches, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. SCI LA DONATIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BERTOLAMI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DONATIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DONATIENNE
- SIREN
- 441 752 904
- SIRET (siège)
- 441 752 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07441752904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 752 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- AV GAMBETTA LES AUCHES, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DONATIENNE
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INSEEÉtablissements de SCI LA DONATIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif
441 752 904 00017 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DONATIENNE
INPIConformité de SCI LA DONATIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONATIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONATIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DONATIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LA DONATIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE est 441 752 904. Le SIRET de son siège social est 441 752 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441752904.
Qui dirige SCI LA DONATIENNE ?
SCI LA DONATIENNE est dirigée par CHRISTIAN BERTOLAMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DONATIENNE ?
Le siège social de SCI LA DONATIENNE est situé av Gambetta les Auches, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
SCI LA DONATIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DONATIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONATIENNE.
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