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SCI LA DONATIENNE

Active
Siren441 752 904SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 15 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 752 904, SCI LA DONATIENNE est une SCI créée le 15 avril 2002. Elle est domiciliée av Gambetta les Auches, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. SCI LA DONATIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BERTOLAMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DONATIENNE

Dénomination
SCI LA DONATIENNE
SIREN
441 752 904
SIRET (siège)
441 752 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07441752904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 752 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2002
Siège social
AV GAMBETTA LES AUCHES, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DONATIENNE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES LEUR APPARTENANT - TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

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Finances de SCI LA DONATIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DONATIENNE

AB

ALAIN BERTOLAMI

Autre

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

CB

CHRISTIAN BERTOLAMI

Gérant

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA DONATIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    441 752 904 00017 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DONATIENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA DONATIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONATIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONATIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DONATIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA DONATIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE est 441 752 904. Le SIRET de son siège social est 441 752 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441752904.

Qui dirige SCI LA DONATIENNE ?

SCI LA DONATIENNE est dirigée par CHRISTIAN BERTOLAMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DONATIENNE ?

Le siège social de SCI LA DONATIENNE est situé av Gambetta les Auches, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI LA DONATIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DONATIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONATIENNE.