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SCI LA DONATIENNE

Active
Siren917 977 605SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 août 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 M€

SCI LA DONATIENNE est une SCI immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 977 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Bureau, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FEUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DONATIENNE

Dénomination
SCI LA DONATIENNE
SIREN
917 977 605
SIRET (siège)
917 977 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07917977605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 977 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2022
Siège social
9 RUE DU BUREAU, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DONATIENNE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits.

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Finances de SCI LA DONATIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DONATIENNE

JF

JEAN-CLAUDE FEUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

FF

FREDERIC FEUGIER

Autre

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

MF

MYRIAM FEUGIER

Autre

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

JL

JACQUELINE LENOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA DONATIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    917 977 605 00018 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DONATIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA DONATIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONATIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONATIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DONATIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-18

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LA DONATIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE est 917 977 605. Le SIRET de son siège social est 917 977 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07917977605.

Qui dirige SCI LA DONATIENNE ?

SCI LA DONATIENNE est dirigée par JEAN-CLAUDE FEUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DONATIENNE ?

Le siège social de SCI LA DONATIENNE est situé 9 rue du Bureau, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LA DONATIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DONATIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONATIENNE.