SCI LA DONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1985, identifiée par le SIREN 332 186 592. Son siège social est situé 499 LES BROQUIERES CHEMIN DE L EZE Chemin de l Eze, 84240 Grambois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT RASTELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DONE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DONE
- SIREN
- 332 186 592
- SIRET (siège)
- 332 186 592 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24332186592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 186 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1985
- Siège social
- 499 LES BROQUIERES CHEMIN DE L EZE Chemin de l Eze, 84240, GRAMBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DONE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles à usage professionnel ou commercial
Finances de SCI LA DONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DONE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84240 GRAMBOISSiègeActif
332 186 592 00025 · ouvert le 31 janvier 1985 · NAF 6820B
- 84240 LA TOUR D'AIGUESFermé
332 186 592 00017 · ouvert le 07 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DONE
INPIComptes annuels de SCI LA DONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DONE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : RASTELLO Robert
- création
Date d'effet : 31 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI LA DONE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DONE est 332 186 592. Le SIRET de son siège social est 332 186 592 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332186592.
Qui dirige SCI LA DONE ?
SCI LA DONE est dirigée par ROBERT RASTELLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DONE ?
Le siège social de SCI LA DONE est situé 499 LES BROQUIERES CHEMIN DE L EZE Chemin de l Eze, 84240 Grambois.
SCI LA DONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONE.
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