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SCI LA DONETTE

Active
Siren424 257 715SCI31470 BRAGAYRACCréée le 17 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 257 715, SCI LA DONETTE est une SCI créée le 17 septembre 1999. Son siège social est situé La Donette, 31470 Bragayrac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI LAFAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DONETTE

Dénomination
SCI LA DONETTE
SIREN
424 257 715
SIRET (siège)
424 257 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73424257715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 257 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
LA DONETTE, 31470, BRAGAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DONETTE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS SPECIALEMENT, L'OPERATION SUIVANTE : L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BRAGAYRAC (HAUTE GARONNE), LIEUDIT "BRIATE" ET "LA DONETTE"

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Finances de SCI LA DONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DONETTE

HL

HENRI LAFAURE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA DONETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 BRAGAYRACSiègeActif

    424 257 715 00013 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DONETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA DONETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DONETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA DONETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DONETTE est 424 257 715. Le SIRET de son siège social est 424 257 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424257715.

Qui dirige SCI LA DONETTE ?

SCI LA DONETTE est dirigée par HENRI LAFAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DONETTE ?

Le siège social de SCI LA DONETTE est situé La Donette, 31470 Bragayrac.

SCI LA DONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DONETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONETTE.

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