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SCI LA DORMETTE

Active
Siren403 579 907SCI12290 PONT-DE-SALARSCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 579 907, SCI LA DORMETTE est une SCI créée le 30 janvier 1996. Elle est domiciliée 15 av de Millau, 12290 Pont-de-Salars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DORMETTE

Dénomination
SCI LA DORMETTE
SIREN
403 579 907
SIRET (siège)
403 579 907 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89403579907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 579 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
15 AV DE MILLAU, 12290, PONT-DE-SALARS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA DORMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DORMETTE

JB

JEAN-FRANCOIS BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

AG

ALBINA GOTTARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA DORMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12290 PONT-DE-SALARSSiègeFermé

    403 579 907 00011 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DORMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DORMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DORMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DORMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DORMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DORMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DORMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DORMETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA DORMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DORMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DORMETTE est 403 579 907. Le SIRET de son siège social est 403 579 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403579907.

Qui dirige SCI LA DORMETTE ?

SCI LA DORMETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DORMETTE ?

Le siège social de SCI LA DORMETTE est situé 15 av de Millau, 12290 Pont-de-Salars.

SCI LA DORMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DORMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DORMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DORMETTE.

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