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SCI LA DOUAISIENNE

Active
Siren411 238 744SCI59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXCréée le 06 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOUAISIENNE est une SCI immatriculée le 6 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 238 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jacques Duclos, 59128 Flers-en-Escrebieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Michel TOMCZYK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOUAISIENNE

Dénomination
SCI LA DOUAISIENNE
SIREN
411 238 744
SIRET (siège)
411 238 744 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16411238744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 238 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1997
Siège social
16 RUE JACQUES DUCLOS, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOUAISIENNE

ACHAT, VENTE, LOCATION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI LA DOUAISIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUAISIENNE

MT

Michel TOMCZYK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DOUAISIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif

    411 238 744 00014 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOUAISIENNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA DOUAISIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUAISIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUAISIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUAISIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOUAISIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUAISIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUAISIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMCZYK Michel

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LA DOUAISIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUAISIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUAISIENNE est 411 238 744. Le SIRET de son siège social est 411 238 744 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411238744.

Qui dirige SCI LA DOUAISIENNE ?

SCI LA DOUAISIENNE est dirigée par Michel TOMCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUAISIENNE ?

Le siège social de SCI LA DOUAISIENNE est situé 16 rue Jacques Duclos, 59128 Flers-en-Escrebieux.

SCI LA DOUAISIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUAISIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUAISIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUAISIENNE.

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