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SCI LA DOUANE

Active
Siren419 279 674SCI57140 WOIPPYCréée le 19 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 279 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Paquis, 57140 Woippy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH SIRTOLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DOUANE

Dénomination
SCI LA DOUANE
SIREN
419 279 674
SIRET (siège)
419 279 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70419279674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 279 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1998
Siège social
35 RUE DU PAQUIS, 57140, WOIPPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOUANE

L'acquisition, l'exploitation, la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUANE

JS

JOSEPH SIRTOLI

Gérant

Depuis la création (19 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57140 WOIPPYSiègeActif

    419 279 674 00016 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUANE est 419 279 674. Le SIRET de son siège social est 419 279 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419279674.

Qui dirige SCI LA DOUANE ?

SCI LA DOUANE est dirigée par JOSEPH SIRTOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUANE ?

Le siège social de SCI LA DOUANE est situé 35 rue du Paquis, 57140 Woippy.

SCI LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUANE.

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