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SCI LA DOUANE

Fermée
Siren419 650 387Société civile69670 VAUGNERAYRadiée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 650 387, SCI LA DOUANE est une société civile créée le 20 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Aiguillons, 69670 Vaugneray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACK MONCHANIN, gérant. La radiation de SCI LA DOUANE date du 20 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA DOUANE

Dénomination
SCI LA DOUANE
SIREN
419 650 387
SIRET (siège)
419 650 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07419650387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 650 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 556 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1998
Date de radiation
20 octobre 2025
Siège social
LES AIGUILLONS, 69670, VAUGNERAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA DOUANE

propriété, administration gestion et exploitation de tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire par achat ou autrement.

Finances de SCI LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUANE

MM

MICHEL MONCHANIN

Autre

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026

JM

JACK MONCHANIN

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DOUANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeFermé

    419 650 387 00014 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOUANE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MONCHANIN Michel nom d'usage : MONCHANIN n'est plus gérant. MONCHANIN Michel nom d'usage : MONCHANIN devient liquidateur. MONCHANIN Jack nom d'usage : MONCHANIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUANE est 419 650 387. Le SIRET de son siège social est 419 650 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419650387.

Qui dirige SCI LA DOUANE ?

SCI LA DOUANE est dirigée par JACK MONCHANIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUANE ?

Le siège social de SCI LA DOUANE est situé Les Aiguillons, 69670 Vaugneray.

SCI LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA DOUANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2025.

SCI LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUANE.

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